Demande de fermeture du Campus Jussieu

Le comité anti-amiante avait envoyé le 3 juin 2000 une lettre à Lionel Jospin pour lui demander de relancer le chantier et de mettre en oeuvre des mesures provisoires permettant d'assurer la sécurité incendie sur le campus. Nous avions également adressé le 13 juin 2000 une lettre aux présidents des université Paris 6 et Paris 7 les pressant de prendre les mesures élémentaires de sécurité incendie (système d'alarme, exercices d'évacuation, etc.).
La lettre à Lionel Jospin se concluait en indiquant qu'en l'absence d'engagements précis et concrets, nous demanderions la fermeture du campus. C'est ce que nous avons fait dans une lettre au préfet de police P. Massoni envoyée le 26 juin 2000.

Le préfet n'ayant pas donné suite à notre demande de fermeture, nous avons porté l'affaire devant le Tribunal Administratif de Paris en déposant le 26 décembre 2000 une requête visant à faire annuler la décision de non fermeture, suivie, le lendemain 27 décembre 2000, d'une requête en référé demandant que cette décision (de non fermeture) soit suspendue en urgence.

Audience en référé

Une première audience concernant la requête en référé a eu lieu le 9 janvier 2001 à l'issue de laquelle le juge président l'audience a décidé de reporter son délibéré à une seconde audience collégiale où seraient également entendus, outre le comité anti-amiante et le représentant du préfet de police, les universités Paris 6 et Paris 7, l'IPGP, l'EPCJ, le rectorat, le ministère de l'éducation nationale et le préfet de région.

La seconde audience s'est tenue le 25 janvier 2001 et le jugement a été publié le 29 janvier lors d'une audience publique.
Notre demande de fermeture a été rejetée au motif que nous demandions la fermeture de la totalité du campus. Néanmoins, les attendus du jugements reconnaissent clairement l'existence des problèmes de sécurité tant amiante qu'incendie que posent les bâtiments du campus.

Audience sur le fond

Le tribunal administratif a examiné sur le fond, en audience publique, jeudi 25 octobre 2001, nos demandes de fermeture du campus qui jusqu'à présent avaient seulement été examinées en urgence à l'occasion de procédures en référé.

Nos demandes visent à contraindre le ministère à accélérer le chantier de désamiantage et de mise aux normes du campus et à mettre en place des mesures de sécurité provisoires. Le moyen légal d'y parvenir est de demander la fermeture, la réouverture étant alors conditionnée par les mesures en question.
Techniquement, nous avions demandé la fermeture du gril Jussieu au préfet de police, qui a bien sûr refusé. Nous avons alors demandé au tribunal admnistratif d'annuler la décision de non fermeture du préfet de police et de faire des injonctions concernant la fermeture, un plan concret de désamiantage et de mise aux normes, et des travaux de mise en sécurité provisoire. Ce sont ces demandes que le tribunal administratif a examinées jeudi 25 octobre 2001.

Outre le préfet de police (représenté par son avocat), le tribunal administratif nous avait adjoint une brochette de parties adverses: le président de l'université Paris 6 (représenté par son avocate), le président de l'université Paris 7 (présent et représenté par son avocat), le directeur de l'IPGP (représenté), le président de l'établissement public du campus (présent), le vice-chancelier des universités (représenté), le recteur de l'académie de Paris (représenté), le ministre de l'éducation nationale (représenté) le préfet de la région Ile-de-France (représenté).

L'audience s'est terminée par les conclusions du commissaire du gouvernement, qui a porté un jugement sévère sur la situation à Jussieu.
Il a estimé que les bâtiments du campus sont exploités en infraction à la réglementation des établissements recevant du public et qu'ils présentent un danger grave pour les occupants. Il a invité le préfet de police à en tirer sérieusement les conséquences, estimant que celui-ci peut et doit prescrire les travaux nécessaires. Il a aussi critiqué fermement la visite du 23 janvier de la commission de sécurité (2 jours avant la 1ère audience au tribunal administratif!) et a demandé l'annulation des décisions que nous contestions.
Concernant les injonctions, le commissaire du gouvernement a cependant essayé de trouver une parade pour éviter la fermeture. Il propose au tribunal administratif une solution alambiquée qui consiste à enjoindre au préfet de police de saisir la commission de sécurité pour qu'elle constate les infractions et établisse d'ici 6 mois un échéancier de travaux pour remettre le campus aux normes sous peine d'astreinte de 10 000 francs par jour de retard.

Cette solution présente l'inconvénient de laisser aux autorités la possibilité de tergiverser. Si elle était retenue par le tribunal, nous serions probablement obligés d'engager d'autres procédures.

Le jugement (dont nous vous proposons ici les principaux extraits) a été rendu le jeudi 8 novembre. Fait notable, il a été accompagné d'un communiqué de presse du tribunal administratif.