PAS DE FERMETURE pour le campus de Jussieu (V e ). En tout cas, pas tout de suite ! Le tribunal administratif de Paris, qui se prononçait hier, à la demande du comité antiamiante de Jussieu sur le bien-fondé de la fermeture partielle du site, a accordé un « sursis » de six mois à la Préfecture de police pour mettre en conformité un campus victime, depuis 1996, d'un lourd désamiantage et de normes de sécurité inadaptées. Une décision qui soulage, tout en renvoyant à leurs responsabilités, l'Education nationale et les universités Paris-VII et Paris-VI. Il s'en est fallu de peu, en effet, pour que 40 000 chercheurs et étudiants qui transitent tous les jours sur le campus ne se retrouvent, du jour au lendemain, à la rue. Avec précaution, le tribunal administratif de Paris a rendu hier un jugement tout en nuances. Reconnaissant les risques encourus par les usagers d'un campus en sureffectif et mal protégé au feu, le jugement ordonne au préfet de police de réaliser les travaux de mise en sécurité dans un délai de six mois, sous peine d'une astreinte de 10 000 F (1 524,49 ?) par jour. Le président du comité antiamiante, Michel Parigot, qui se bat sur le plan juridique depuis plus d'un an pour obliger l'établissement public de Jussieu responsable du désamiantage à prendre les mesures de sécurité a minima, n'a pas été étonné du verdict. « Si cela avait été tout autre bâtiment que Jussieu, dont l'avenir dépend du seul gouvernement, on aurait appliqué le principe de précaution, et les magistrats auraient décidé la fermeture », souligne-t-il.
« En tout état de cause, il faudra que la mise en sécurité soit réalisée en six mois, sinon le comité antiamiante ressaisira la justice. Il n'y aura pas une seconde chance. » De son côté, M. Dizembourg, le président de l'établissement public de Jussieu, n'a pas fait hier le déplacement au tribunal administratif. Mais deux collaborateurs le représentaient, et sont restés impassibles lors de la lecture du jugement malgré cet avertissement en forme de sursis. « Cela ne change rien, les travaux, l'aménagement de locaux tampons, tout cela prend du temps », a déclaré l'un des représentants. Seulement, selon Michel Parigot, pour accélérer des travaux qui perdurent depuis 1996, il faudrait déplacer immédiatement un bon nombre d'étudiants dans les locaux tampons. Or, excepté les bâtiments de l'ex-hôpital Boucicaut (XV e ) qui devraient permettre d'accueillir d'ici deux ans 400 chercheurs dans des laboratoires créés pour l'occasion, une seule autre piste 13 000 m 2 à aménager à Ivry (94), en bord de Seine est à l'étude. L'établissement public devra donc déployer un trésor d'imagination pour accélérer la cadence avec 40 000 universitaires « à bord ». En sortant du tribunal, hier, sa décision de justice en main, Michel Parigot a donc déclaré qu'il allait « saisir sans plus attendre le gouvernement ».
Le tribunal administratif de Paris a rejeté hier la demande introduite par le comité anti-amiante de fermer provisoirement le campus Jussieu.
Dans son jugement, le tribunal a estimé que «les conclusions des requêtes tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de faire procéder à la fermeture du campus Jussieu peuvent être rejetées». Mais dans un délai de six mois à compter du jugement, le préfet devra dire s'il convient de fermer le site.
Sévère dans ses attendus, le tribunal constate qu'il «ressort des pièces du dossier que le danger encouru par le public fréquentant le campus de Jussieu présente, compte tenu de la nature des manquements constatés et la faible tenue au feu des bâtiments, un caractère grave».
Principal problème : les poteaux extérieurs qui constituent la structure porteuse des immeubles n'ont une tenue au feu que de dix minutes, selon un rapport établi en 1997 cité dans le jugement. Or selon les normes en vigueur, «les éléments porteurs (...) doivent offrir au moins une stabilité au feu (...) de une heure et demie», notent les juges.
Autant de problèmes encore «accentués» par les «sureffectifs» constatés ou les «défectuosités de l'installation électrique».
Présent lors du prononcé du jugement, le président du comité anti-amiante a déploré que la demande de fermeture du site n'ait pas été acceptée, indiquant qu'il regrettait «que la justice administrative laisse les choses en l'état».
«Le tribunal a essayé de trouver une solution alternative en donnant au préfet un délai de six mois. Mais au regard des carences constatées sur la sécurité, il semble que s'il s'était agi de n'importe quel bâtiment autre que Jussieu, le tribunal aurait décidé de fermer», a estimé M. Parigot.
La remise aux normes de sécurité incendie pour laquelle se bat le comité anti-amiante n'est qu'un des aspects d'un chantier épouvantablement compliqué et lent.
Paris.
«Le jugement est positif. Selon nous c'est une victoire.» Pour Michel Parigot, président du comité anti-amiante Jussieu, le jugement du tribunal administratif est un succès. Un succès, certes, mais en demi-teinte. Si le tribunal a rejeté la fermeture provisoire du campus de Jussieu demandée par le comité, il a cependant constaté que les dispositions en matière de sécurité n'étaient pas respectées. Et a enjoint le préfet à prendre, après avis d'une commission, les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de l'université.
Cette ruche scientifique, qui accueille 40 000 étudiants,
est loin d'être conforme aux normes en vigueur. Premier
problème : l'amiante. Sur les trente-sept barres qui
constituent l'université, sept seront
désamiantées d'ici janvier. Dans le meilleur des cas,
les travaux pourraient être terminés vers 2009. «Nous avons agi le plus vite possible compte tenu du
temps exigé par l'opération», explique Daniel
Dizambourg, président de l'Etablissement Public
d'aménagement chargé des travaux. Un avis qui n'est pas
partagé par Michel Parigot. «Les
questions de santé semblent ne pas faire partie des
priorités des pouvoirs publics. Si on a réussi a
terminer en un an les travaux du Tunnel du Mont-Blanc, je ne vois pas
ce qui empêche l'EAP d'accélérer les travaux»,
s'insurge le président du comité. Autre Danger
l'incendie. Malgré la mise en places d'alarmes, du
cloisonnement des cages d'escalier et du système de
désenfumage, la tenue au feu doit normalement être d'une
heure trente,
Le préfet dispose de six mois, sous peine d'astreinte, pour améliorer la situation. Six mois que le comité compte bien utiliser pour «faire pression sur les pouvoirs publics».
«Maintenant que la gravité du risque est reconnue, assure Michel Parigot, nous allons faire en sorte que le préfet tienne son rôle».
Le tribunal administratif de Paris a rejeté, jeudi 8 novembre, la requête du Comité anti-amiante Jussieu, qui avait demandé la fermeture immédiate de ce site universitaire parisien pour raisons de sécurité. Le tribunal, qui a reconnu que le «danger encouru par le public fréquentant le campus présente un caractère grave», a donné six mois au préfet pour déterminer la «situation au regard du risque incendie» sur le campus.
Pour l'instant , le campus de Jussieu reste ouvert, malgré le danger encouru par ses utilisateurs en cas d'incendie. Ainsi peut-on résumer le jugement rendu, jeudi 8 novembre, par le tribunal administratif de Paris à la suite de la demande introduite par le Comité anti-amiante Jussieu de fermer provisoirement le site universitaire parisien (Le Monde du 27 octobre). Reprenant les conclusions développées par le commissaire du gouvernement lors de l'audience du 25 octobre, le tribunal reconnaît dans sa décision que «les dispositions réglementaires en matière de sécurité incendie ne sont pas respectées sur le campus de Jussieu». S'il admet avec sévérité que le «danger encouru par le public fréquentant le campus présente un caractère grave», il considère néanmoins qu'il n'y a pas de «péril imminent» qui aurait justifié que le préfet de police de Paris ordonne une fermeture immédiate. Ainsi, la requête du Comité a été rejetée.
En revanche, le tribunal relève de nombreux «manquements». C'est pourquoi il ordonne au préfet de «mandater la commission de sécurité aux fins de délivrer un avis sur la situation au regard du risque incendie de l'ensemble des bâtiments composant le campus».Dans un délai de six mois à compter du jugement, le préfet devra dire s'il convient de fermer le site. Si la réponse est négative, il devra enjoindre aux autorités chargées de son exploitation de réaliser les travaux de sécurisation, «selon un échéancier qu'il aura déterminé», sous astreinte de 1 524 euros (10 000 francs) par jour.
Le Comité anti-amiante mettait en avant trois dangers qui, selon lui, menacent les quelque 50 000 étudiants, enseignants, chercheurs et personnels administratifs et techniques de Paris-VI et Paris-VII : la présence d'amiante, l'absence de tenue au feu des bâtiments et les sureffectifs d'étudiants, qui freinent l'évacuation en cas d'incendie.
Dans le communiqué qui précise les termes de sa décision, le tribunal reprend en partie les arguments du Comité mais évacue totalement la problématique de l'amiante. Il note en particulier qu'«il n'a pas pu être démontré» que la tenue au feu des bâtiments du "grill" (la dalle) Jussieu était supérieure à dix minutes «alors qu'une tenue au feu d'une heure et demie est exigée pour les établissements recevant du public de première catégorie, dont fait partie le campus Jussieu». De plus, «le danger découlant de cette situation est accru par l'absence d'un système d'alarme centralisé, la vétusté des installations électriques, la présence de gaz et liquides inflammables et toxiques entreposés dans des conditions ne répondant pas aux normes réglementaires et par l'existence de sureffectifs dans un certain nombre des barres composant le grill au regard du nombre des issues dont disposent ces bâtiments».
A l'issue du prononcé du jugement, Michel Parigot, président du Comité anti-amiante, s'est félicité que le tribunal ait reconnu que «la réglementation en matière de sécurité incendie n'était pas respectée à Jussieu», mais a regretté que «la justice administrative laisse les choses en l'état». Selon lui, «le tribunal a essayé de trouver une solution alternative en donnant au préfet un délai de six mois. Mais, au regard des carences constatées sur la sécurité, il semble que, s'il s'était agi de n'importe quel bâtiment autre que Jussieu, le tribunal aurait décidé de fermer». De son côté, Bernard Dizambourg, président de l'établissement public de Jussieu, considère que le tribunal «remet tout le monde devant ses responsabilités». «La préfecture de police va devoir valider le plan d'accélération du chantier et dire s'il faut des mesures compensatoires complémentaires»,ajoute-t-il. Il souligne également que, «si l'on veut vraiment accélérer le chantier, il faut déménager les laboratoires de recherche, mais cela demande de un à deux ans».
La remise aux normes de sécurité incendie n'est qu'un des aspects d'un chantier épouvantablement compliqué et lent, portant sur le désamiantage engagé pour les 36 bâtiments du campus. Pour l'instant, l'objectif est de sortir la totalité des occupants des locaux amiantés d'ici à 2006 et d'achever l'ensemble des travaux en 2009.