INFORMATION AMIANTE : SIGNATURE DU CONTRAT DE DÉSAMIANTAGE DU CAMPUS

Comité Anti-Amiante Jussieu
4 décembre 1996

La signature du contrat de désamiantage du campus Jussieu, entre le Ministère de l'Education et les Universités du campus Jussieu a lieu ce mercredi 4 décembre à 12 heures au Ministère de l'Éducation.

Avec la signature de ce contrat s'ouvre une nouvelle page de l'histoire de l'amiante en France: celle du désamiantage. Après plusieurs décennies de silence et d'irresponsablité face au problème de santé publique posé par l'amiante, il s'agit maintenant de mettre en oeuvre des solutions concrètes permettant de faire disparaître progressivement l'amiante en place dans les bâtiments. Le désamiantage de Jussieu aura valeur d'exemple.
La solution retenue par le Ministère de l'Éducation pour Jussieu est celle que nous préconisions: désamiantage par tranches, en utilisant des locaux provisoires, sans évacuation complète du campus.
Le contrat reprend et précise les engagements oraux de François Bayrou:

• décision d'arrachage complet de l'amiante sur le campus Jussieu tout en maintenant le service public d'enseignement et de recherche;
• engagement financier à hauteur de 1,2 milliard sur 3 ans;
• mise à disposition de 41000 m2 de locaux provisoires;
• création d'un établissement public administratif chargé de la conduite des travaux;
• réalisation des travaux dans un délai de 3 ans à compter de la date de signature du contrat.

Un décret en préparation définit les missions et l'organisation de l'établissement public du campus de Jussieu. Placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, il a pour mission de conduire les opérations de désamiantage du site ainsi que toutes opérations concourant à la réalisation de cet objectif. Plus précisément, il a la responsabilité

• des travaux et études préparatoires au désamiantage;
• de la programmation et la coordination des déménagements;
• de la construction et la gestion des locaux de substitution;
• des travaux de désamiantage, sécurité et remise en état des locaux.

Il est dirigé par un président et un conseil d'administration comprenant les présidents ou directeur des établissements du campus. Il est en outre doté d'un comité consultatif permettant d'assurer la participation des personnels et usagers au déroulement des opérations.

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CONTRAT DE DESAMIANTAGE DE JUSSIEU

Afin de mettre en oeuvre les opérations relatives au désamiantage du campus Jussieu, un contrat est conclu entre :

le Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
d'une part ;
les universités de Pierre et Marie Curie (Paris 6), Denis Diderot (Paris 7), l'Institut de physique du globe
d'autre part.

Il est convenu ce qui suit :

Article I
Il est décidé l'arrachage complet et définitif de l'amiante sur le campus Jussieu tout en maintenant le service public d'enseignement et de recherche.
Après travaux les locaux resteront affectés aux établissements publics scientifiques, culturels et professionnels du campus.

Article II
Une enveloppe de 1,2 milliards de francs, répartie sur 3 ans, sera allouée à cette opération. Quatre cents millions d'autorisations de programme seront attribués dès 1996 dont deux cent millions de crédits exceptionnels inscrits en Loi de Finances Rectificative pour 1996.

Article III
A partir du printemps 1997, des locaux de substitution temporaires destinés à accueillir les activités d'enseignement et de recherche momentanément interrompues pour permettre le déroulement du chantier, seront mis à disposition sur le campus et sur deux autres sites géographiques proches de celui-ci afin de pouvoir assurer, dans des conditions satisfaisantes, la continuité de ces activités. Ils sont constitués :

• d'une part de 25 000 m2 de locaux provisoires, dont 10 000 m2 environ installés sur le campus et 15 000 m2 environ installés au 68-72 avenue Lénine à Gentilly.
• d'autre part de 16 000 m2 de bureaux sis rue de la Fédération, 75015 Paris, destinés à accueillir les activités de recherche et d'administration.

Il appartiendra à l'établissement public administratif cité à l'article 4 du présent contrat de déterminer, en accord avec les universités et l'Institut de Physique du Globe, l'affectation précise des locaux mis à disposition entre les activités d'enseignement, de recherche et d'administration.
Pour leur part, les universités auront en charge d'assurer la cohérence de leurs emplois du temps, afin d'utiliser au mieux le locaux mis à disposition et les amphithéâtres du campus qui ne sont pas amiantés et les activités restant sur le campus.

Article IV

Un établissement public, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sera créé pour conduire les travaux de désamiantage du site de Jussieu et toutes opérations concourant à la réalisation de cet objectif.
Outre son conseil d'administration, l'établissement public sera doté d'un comité consultatif qui permettra d'assurer la participation au déroulement des opérations des personnels et usagers.

Article V

Les parties se fixent comme objectif de réaliser les travaux dans un délai de trois ans, à compter de la date de signature du présent contrat.