La saga du PPP Diderot-Vinci


Petite histoire du PPP avec Vinci

Le choix d'un PPP.

Le ministère et l'université ont choisi de construire plusieurs bâtiments en ayant recours à un partenariat public privé (PPP). En deux mots, l'Etat au lieu de faire construire lui-même les bâtiments, a recours à un "propriétaire" privé qui construit le bâtiment et le loue à l'université pendant une période de 30 ans, à l'issue de laquelle l'université deviendra propriétaire. Dans la vraie vie, le "propriétaire" privé est une structure ad hoc montée par un des trois grands de la construction - Vinci, Bouygues, Eiffage - qui lui confie ensuite la construction.

Où l'avantage de ce type de montage se trouve-t-il? Pas dans le prix, tout le monde s'accordant pour reconnaître que le prix pour la personne publique est plus élevé que si elle faisait construire elle-même le bâtiment en empruntant et en remboursant le prêt. Le grand avantage, c'est que contrairement à l'emprunt, cela n'apparaît pas dans la dette publique: il s'agit d'une dette cachée dans les loyers. La Cour des Comptes a déjà critiqué ce type de montage.

Selon Valérie Pécresse "le surcoût financier [devait être] compensé par l'optimisation du projet et l'innovation apportée par les partenaires privés". La réalité que montre ce premier contrat de partenariat est bien différente.

Deux motifs possibles peuvent être invoqués pour avoir recours à un PPP: l'urgence et la complexité. En l'occurrence, l'université a invoqué la complexité, les trois bâtiments principaux se situant sur les voies ferrées.

Le premier mystère: l'attribution du PPP à Vinci

Au terme d'un "dialogue compétitif", l'université Paris Diderot - Paris 7 a signé le 24 juillet 2009 un contrat de partenariat (PPP) avec le groupement Unicité (Groupe Vinci) pour la construction de 4 bâtiments représentant au total 45 000 m2 SHON sur la ZAC Paris Rive Gauche: M5B2, M6A1, M3I2 et M3A2. Les deux principaux bâtiments sont:

Le contrat de partenariat porte sur un montant total de 273 millions d'euros, dont 108 millions d'euros pour la partie conception-construction.

Nombre d'observateurs ont été surpris par le choix de l'offre de Vinci qui n'était pas la moins chère et qui n'était pas celle qui tenait la corde quelques jours avant la décision.

Question 1: pourquoi le PPP a-t-il été attribué à Vinci, dont le projet n'était pas le moins cher et probablement pas le plus adapté?

Le premier gros problème: la solidité des bâtiments

L'offre définitive prévoyait des bâtiments flexibles, c'est à dire des bâtiments dont l'usage peut varier au cours du temps en fonction des besoins, des surfaces de bureaux pouvant par exemple être transformées en salle de réunion. Cette flexibilité est une nécessité impérative pour des locaux destinés à usage universitaire sur plusieurs décennies et suppose que la structure supporte la charge d'exploitation de 400 kg/m2 prévue par les normes en vigueur (dans les bâtiments du Gril Jussieu, elle est de 500 kg/m2). Cela impliquait des travaux au niveau RFF, qui avaient d'ailleurs été budgétés.

Mais Vinci a supprimé cette flexibilité et prévu de passer une grande partie des locaux à une charge d'exploitation de 250kg/m2, ce qui limite essentiellement ces locaux à un usage de bureaux. L'architecte du bâtiment M3I2 a tenté de s'opposer et a attiré l'attention de l'université, en la personne de son "chef de projet" et vice-président, François Montarras, sur ce changement et sur ses conséquences en terme de sécurité et de limitation d'usage. Il a eu la surprise de constater que ce dernier, au lieu de défendre l'intérêt de l'université, validait les modifications de Vinci. Accessoirement, Vinci a viré l'architecte, qui lui défendait l'intérêt objectif de l'université. Le Canard enchaîné du 14 avril s'est fait l'écho de cet épisode dans un article intitulé "Vinci veut construire une fac aux planchers branlants".
[l'un des gros problèmes des PPP, c'est que le "propriétaire" privé et l'entreprise qui construit sont confondus et que l'architecte-maître d'oeuvre qui doit normalement contrôler le travail de l'entreprise qui construit est en fait ... sous-traitant de celle-ci!]

La question de la solidité des bâtiments n'est pas une question négligeable, surtout au dessus des voies ferrées. Vinci est bien placé pour connaître le problème pour avoir construit la coque en béton du terminal 2E de Roissy qui s'est effondrée en 2004, faisant 4 morts.

Question 2: pourquoi l'université a-t-elle pris le parti de défendre Vinci, qui fera dans cette affaire des économies, aux dépens des intérêts de l'université, dont les bâtiments ne seront pas conformes aux besoins universitaires et qui poseront probablement des problèmes de sécurité?

Le second gros problème: la sécurité incendie.

Les demandes de permis de construire ont été déposées par Unicité le 5 août 2009. En décembre les permis des deux grands bâtiments M6A1 et M5B2 ont été une première fois refusés, les trois commissions de la préfecture de police - sécurité incendie, sécurité publique et accessibilité pour les personnes handicapées - ayant, chacune pour ce qui la concerne, et pour chacun des bâtiments, donné un avis défavorable.

Ni le Comité Hygiène et Sécurité de l'université, ni les futurs utilisateurs n'ont été informés par l'université de ces avis défavorables touchant à la sécurité des personnes

De façon surprenante, bien que les « anomalies » essentielles, portant notamment sur la sécurité incendie, n'aient pas été sérieusement corrigées, les mêmes commissions ont émis des avis favorables en avril 2010. Suite à ces avis, le préfet a délivré des permis de construire le 28 avril 2010.

Question 3: Pourquoi la commission de sécurité de la préfecture de police a-t-elle changé son avis défavorable en avis favorable alors que les problèmes demeuraient?

Un festival d'irrégularités.

Quand nous sommes allés consulter les dossiers de permis de construire à la préfecture, nous ne pensions pas y trouver ce que nous y avons trouvé. Nous y sommes retournés plusieurs fois, en nous disant que ce n'était pas possible, que nous devions nous tromper.

Encore faut-il préciser que nous n'avons mentionné dans le recours que les irrégularités relevant du permis de constuire (urbanisme + sécurité incendie + accessibilité pour les personnes handicapées) et non les anomalies concernant l'usage du bâtiment.

A l'université et à Vinci de dire si c'est nous qui avons rêvé. Les réponses qu'ils fourniront seront mises sur ce site.

Question 4: Comment une entreprise comme Vinci a-t-elle pu concevoir des bâtiments à ce point défectueux?

Question 5: Comment l'université a-t-elle pu donner son accord pour de tels bâtiments?

Les recours contre les permis de construire

Des recours ont été déposés contre les permis accordés à Vinci pour les bâtiments M5B2 et M6A1 le 28 juin par plusieurs associations et personnes concernées.

Nous rendons les recours publics pour que la communauté universitaire soit informée, mais aussi pour que les points problématiques qui auraient dû être examinés en amont le soient maintenant et que Vinci et l'Université justifient publiquement leurs choix sur chacun de ces points. L'idéal serait bien sûr que les problèmes soulevés trouvent une solution. Les recours ne sont qu'un moyen, que nous utilisons faute d'en avoir d'autres, toutes les demandes d'explication et de tranparence sur ce dossier ayant été ignorées. (la partie intéressante est la partie "Irrégularité"; la partie "intérêt à agir" ne concerne que la recevabilité formelle des recours)

Les documents du dossier

Nous mettons progressivement en ligne les principaux documents.