Pièces du recours concernant le bâtiment M6A1
Pièce B1 -
Arrêté du préfet du 28 avril 2010 délivrant un permis de construire sur l'ilot M6A1
Pièce B2 -
Avis défavorable de la commission de sécurité de la préfecture de police du 24 décembre 2009
Pièce B3 -
Avis favorable de la commission de sécurité de la préfecture de police du 19 avril 2010
Pièce B4 -
Notice de sécurité incendie du 02/10/2009 [PC40aa]
Pièce B5 -
Notice de sécurité incendie du 20/01/2010 [PC40ab]
Pièce B6 -
Réponse aux observations de la préfecture de police du 22/01/2010
Pièce B7 -
Liste des pièces du dossier de permis de construire du bâtiment M6A1
Pièce B8 -
Déclaration d'effectif du chef d'établissement 20/01/210 [PC40e]
Pièce B9 -
Brochure du M2 de Logique
Pièce B10 -
Brochure de l'Agrégation
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Pièce B11 -
Motion de l'UFR d'Informatique
Pièce B12 -
Recommandations de la ville de Paris sur le dimensionnement des locaux poubelles
Pièce B13 -
Manquements aux règles d'accessibilité pour les personnes handicapées
Pièce B14 -
Baies inaccessibles au R+8, coté rue Albert Einstein
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