Comité Anti-Amiante Jussieu: plainte du Canada devant l'OMC (22/09/00)

Plainte devant l'OMC

À la suite de l'interdiction de l'amiante en France au 1er janvier 1997, le Canada engage une procédure auprès de l'OMC en 1998, pour tenter d'annuler celle-ci. L'OMC rejette les arguments du Canada dans un rapport du 18 septembre 2000.