Comité Anti-Amiante Jussieu: le Clémenceau (27/02/06)

Le Clemenceau

La bataille devant les juridictions administratives

Voir aussi

Le Comité anti-amiante Jussieu avait déposé une première requête devant le tribunal administratif de Paris le 9 mars 2005, pour demander la suspension et l'annulation de la décision de faire effectuer le désamiantage de la coque de l'ex porte-avions Clemenceau en Inde. Cette première requête avait été rejetée par le tribunal qui avait considéré que la lettre produite avec la requête ne présentait pas un «caractère décisoire» et ne pouvait donc pas faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.

Suite à l'annonce par le ministère de la défense, le 23 décembre 2005, du départ imminent du Clemenceau en Inde, deux requêtes ont été déposées le 26 décembre 2005 : d'une part une requête du Comité Anti-Amiante et de l'ANDEVA, d'autre part une requête de Greenpeace.

Notre requête demandait la suspension et l'annulation de la décision d'exportation du Clemenceau en Inde en vue de le désamianter, en relevant l'illégalité de cette décision sur 3 points : la violation de la réglementation internationale (convention de Bâle sur les mouvements transfontières de déchets dangereux), européenne (au terme de laquelle le Clemenceau est considéré comme un déchet - «objet ou substance dont on cherche à se défaire», qui plus est un déchet dangereux, car contenant de l'amiante, et pour lequel il y a interdiction d'exportation vers un pays hors de l'OCDE, tel que l'Inde) et réglementation nationale (décret 96-1133 d'interdiction de l'amiante, qui interdit en particulier la vente et la cession d'amiante ou de tout produit en contenant à quelque titre que ce soit).

Le juge des référés a rejeté ces requêtes par une ordonnance du 30 décembre 2005, estimant qu'il n'y avait «pas de doute sérieux sur la légalité» de la décision contestée. Le lendemain de cette décision, le Clemenceau partait en direction de l'Inde. Les associations se sont pourvues en cassation devant le Conseil d'État, en s'appuyant à la fois sur des moyens formels et des moyens de droit.

Lors de l'audience du 13 février 2006 au conseil d'Etat, le commissaire du gouvernement, magistrat indépendant chargé de dire le droit, a quant à lui estimé dans ses conclusions qu'il y avait un doute sérieux sur la légalité de la décision, en reprenant l'argumentation que nous avions développée sur la violation de la réglementation européenne. Il a recommandé l'annulation des ordonnances du tribunal administratif de Paris du 30 décembre 2005 et la suspension de la décision de transfert du Clemenceau en Inde en vue de son désamiantage.

Le 15 février 2006, le conseil d'Etat, a rendu une décision conforme aux recommandations du commissaire du gouvernement, en annulant les ordonnances du 30 décembre 2005 et en suspendant la décision de transfert du Clemenceau en Inde. Dans l'heure suivant cette décision, Jacques Chirac a annoncé le retour du Clemenceau en France.